Le cadre légal
On voit ce qu’il se passe lorsqu’un certain laisser aller s’instaure en matière d’urbanisme. Souvenons nous de tous ces lotissements construits en zone inondable et qui ont provoqué autant de catastrophes individuelles. Les propriétaires terriens auxquels des certificats d’urbanisme ont été délivrés et que l’on retrouve d’ailleurs très souvent dans les conseils municipaux, ont réussi à contourner les réglementations. Mais c’est justement quand elles ne sont pas respectées que l’on comprend à quoi elles servent concrètement.
Comme nous ne parviendrons qu’à effleurer la question de la réglementation en matière d’urbanisme, nous vous signalons l’existence des textes législatifs complets dans le "Code de l’urbanisme", dont les Editions Dalloz publient un très utile résumé commenté comme ils le font de tous les textes de loi. Ce petit livre, rouge, est la bible des professionnels et trône en bonne place dans la bibliothèque de tout architecte. On y trouve toutes les informations pour construire en pleine légalité. Le site Internet ladocfrancaise.gouv.fr est, lui, une source inépuisable d’information légale.
Un livret de référence
Si vous désirez vous informer avec grande précision sur le cadre légal de la construction, les servitudes, les normes à respecter, et bien d’autres choses encore, nous vous conseillons les livrets de la revue Le Particulier. Il faut croire que c’est un ouvrage de référence puisque c’est le document qui nous a été remis à la DDE pour une information détaillée, et le fonctionnaire qui nous l’a transmis expliquait que c’était son livre de chevet. Nous en avons donc conclu qu’il dormait souvent au bureau Euh... Sans blague, Le Particulier édite un "Spécial Immobilier", numéro 943b de mai 2001, pour six euros et dix cents.
Le non constructible, le statut agricole
C’est clair, il devient de plus en plus difficile de construire une maison sur un terrain qui n’a pas été déclaré officiellement constructible. Le laxisme que l’on a pu voir en la matière dans le passé n’est plus de mise et l’application des (...)
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Tenir compte des tendances de l’urbanisme, c’est se préparer à la conformation future de son habitation. Dès demain, l’État exigera un assainissement autonome pour toute habitation non reliée et il faut le prévoir tout de suite. Un jour prochain, on (...)
La législation technique
L’État et l’administration sont sévères lorsque les normes de construction ne sont pas respectées. Pour une installation électrique neuve, par exemple, la visite du CON5UEL est obligatoire. Ces messieurs vont regarder les sections des fils, le montage (...)
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Il est très important de se renseigner sur les servitudes que l’achat d’un terrain et/ou d’une construction obligent à supporter. Certaines sont de droit public, d’autres de droit privé. Nous en donnons ici un aperçu courant, n’ayant rien d’exhaustif (...)
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Les autorités concernées par la construction et/ou l'installation dans un nouveau domicile
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Les spécialistes de la réglementation
Conseil Développement Habitat Urbanisme 11 rue Pargeas 10000 Troyes Tél.03.25.73 .39,10,Jax .03 .25.73 .37.53 Cette association s’occupe d’habitat, environnement et urbanisme. Elle fait aussi de la prestation de services, élabore des PLu, fait (...)
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