À qui est la maison ? Si vous vivez avec quelqu’un, voilà une question qui mérite quelques commentaires car après la signature, il est trop tard. Tant que tout va bien, personne ne se pose de question mais, lors d’une séparation, ce sont les lois et les actes notariés qui prévalent.

En cas d’emprunt à deux personnes concubines pour l’acquisition d’un logement, l’établissement de crédit pourra vous considérer séparément et le montant des prêts sera sans doute moindre. Son taux pourra être plus élevé si vous n’êtes pas mariés à cause d’un risque supérieur. Si vous achetez le logement en commun, vous serez tous deux engagés sur le montant total de l’emprunt, comme si vous étiez caution solidaire l’un de l’autre. Vous pouvez néanmoins emprunter séparément et il sera prudent de soumettre chacun des deux prêts à l’acceptation de l’autre. Si vous utilisez vos droits d’épargne logement, les deux prêts seront toujours séparés.

Si l’un des deux partenaires participe au financement de l’acquisition sans être inscrit à l’acte de vente, il n’est considéré que comme donateur ou créancier. Dans le second cas, il pourra se faire rembourser les sommes qu’il a prêtées à l’acquéreur mais il n’aura aucun droit sur la propriété. Il a tout intérêt à faire signer une reconnaissance de dettes pour sa participation. Pour avoir droit sur le logement, on ne doit pas seulement être coemprunteurs mais aussi coacquéreurs, les deux noms figurant sur l’acte de vente.