Rôles et responsabilités
L’usage courant consiste à ce que le propriétaire qui finance des travaux, appelé maître d’ouvrage, fasse appel à une entreprise générale ou bien à un architecte, le maître d’oeuvre, dont le rôle est, entre autres, le suivi du chantier et/ou la gestion et la coordination des différentes phases de construction. Si un maître d’oeuvre ou un architecte se charge de la gestion des travaux, on signe avec lui un contrat de maîtrise d’oeuvre ou un contrat d’architecte. Mais en France, il est autorisé de bâtir sa maison en dirigeant le chantier soi même. Dans ce cas, l’on devient maître d’ouvrage et maître d’oeuvre, simultanément propriétaire et responsable de la conception et de la conduite des travaux.
Construire un bâtiment est un acte de liberté individuelle mais la réglementation impose des restrictions pour le respect du bien collectif. Loin d’être des atteintes à la liberté individuelle, ces réglementations tendent à rendre les bâtiments aptes à leur fonction, à harmoniser et coordonner les réalisations, à répondre au vieil adage ’la liberté des uns s’arrête là où celle des autres commence". Le résultat en est peut être une homogénéisation regrettable mais c’est le prix à payer, semble t il, pour qu’un maximum de personnes puisse accéder à la propriété. II en est d’ailleurs souvent ainsi en démocratie.
En fonction des tâches, construire donne lieu à des obligations légales différentes. Au maître d’ouvrage, la responsabilité du projet, du permis de construire, au maître d’oeuvre, celle d’une exécution dans les règles de l’art. Selon le cas, vous serez l’un ou les deux. Ces obligations légales découlent les unes des autres et il est important de les connaître pour décider si l’on est prêt à s’engager dans la construction de sa résidence ou si l’on préfère la confier à un tiers.
Si l’on sous traite certaines exécutions à des professionnels, ils répondront à la demande en engageant leur garantie décennale habituelle sur leur propre travail et rien d’autre. Au cas où votre maison aurait un défaut de conception, comme une porte à une mauvaise place, une erreur de niveau, un défaut dans le circuit électrique, un inconfort thermique ou autre, aucun recours ne serait possible contre eux. C’est normal : si l’on prend en charge la conception du projet, on en est logiquement responsable.
De même, si l’on réalise la maison par soi même, aucune garantie décennale ne viendra couvrir les rmi travaux. Les compagnies d’assurances ne font pas de difficulté particulière à ce sujet : la maison a eu un permis de construire et son attestation du CONSUEL, tout va bien. Par contre, pour revendre la maison, l’absence de garantie décennale peut poser problème et dévaluer le prix de vente, même si les dix années sont tout juste passées.