La législation technique
L’État et l’administration sont sévères lorsque les normes de construction ne sont pas respectées. Pour une installation électrique neuve, par exemple, la visite du CON5UEL est obligatoire. Ces messieurs vont regarder les sections des fils, le montage du tableau, le nombre de prises ou d’interrupteurs par ligne, l’existence de lignes à usage unique pour le gros électroménager, etc. Ils peuvent refuser votre connexion au réseau national et vous obliger à refaire tout ce qui n’est pas conforme. De surcroît, à défaut d’une installation aux normes, vos assurances habitation et responsabilité civile ne rembourseront rien en cas d’accident. Comme vous le savez, on ne plaisante pas avec les règlements et ce n’est pas sous le régime politique actuel que cela va se relâcher.
Or, s’il existe un domaine truffé de réglementations et de normes officielles, c’est bien celui du bâtiment. Remarquez, ça se comprend : on ne doit pas construire n’importe quoi et tant mieux si des garanties sont prises pour la solidité des logements. Sinon, les immeubles des pauvres seraient des châteaux de cartes et nous connaîtrions des centaines de morts supplémentaires chaque année. On n’imagine pas le nombre d’accidents potentiels et les litiges à n’en plus finir lorsqu’une habitation est improvisée. Disons le, si elles paraissent parfois rigoureuses, les normes et directives techniques sont surtout réalistes et remplissent un rôle, celui de notre sécurité et de notre protection à tous.
Le futur propriétaire désireux de construire s’engage tacitement à respecter les textes législatifs et techniques regroupés sous le nom de règlement de la construction. L’application de ces textes est rendue obligatoire par la loi. Les textes réglementaires stipulent la façon dont doit être mis en oeuvre tel ou tel élément d’une maison. Ils concernent bien sûr les normes en matière d’incendie, d’isolation acoustique, d’installations électriques ou de gaz, d’évacuation sanitaire mais aussi en matière de sécurité des fenêtres, des installations de chauffage, des conduits de fumée, du bâti des murs, etc. Bien des choses sont réglementées et il est impossible de tout recenser ici. Le mieux est de s’adresser à des professionnels ou à leurs fournisseurs. Il faut savoir, par exemple, que la présence de bois est interdite à moins de trente centimètres d’un conduit de cheminée, qu’un cumulus d’eau chaude doit avoir sa propre ligne électrique jusqu’au tableau, qu’une cuisine doit être séparée des wc par au moins une porte, et bien d’autres choses encore.
Rappelons que certains départements français sont soumis à des règles de construction particulières. Dans les îles tropicales de nos départements d’Outre mer, il existe des normes anti ouragans, de même que dans nos régions montagneuses s’applique une réglementation para sismique dont l’observation est obligatoire.
Il y a aussi toutes les recommandations des directives techniques unifiées, les DI U, textes élaborés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, le CSTB. Ccs DTU, très nombreuses, recensent les méthodes et procédés de construction dans le moindre détail et elles sont censées être appliquées avec rigueur pour garantir une construction dans les règles de l’art. Les suivre n’est toutefois pas obligatoire.
Les avis techniques indiquent les qualités d’un matériau et ses caractéristiques. Certains avis techniques sont nuancés et il est bon de vérifier ce qu’en pense la Commission technique de l’assurance qui, elle, donne toujours un avis sévère parce qu’intéressé par la fiabilité, l’efficacité et la solidité d’un matériau ou d’un produit de construction.