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 Un projet personnel

Premier cas, vous achetez seul(e) et vous n’êtes pas marié(e). L’habitation est à vous, c’est certain et il n’y a pas de problème juridique particulier et, en cas de désaccord ou de décès, votre concubin sera simplement expulsé. Il est possible néanmoins d’établir un contrat de location entre le (la) propriétaire et la personne qui vit avec lui (elle). Dans ce cas, celui ou celle qui bénéficie de la location a les mêmes droits que tout locataire, mais rien de plus.

Si vous construisez une maison sur un terrain appartenant à l’un d’entre vous et à défaut de toute convention écrite, la construction devient propriété du propriétaire du sol, même si elle est entièrement financée par l’autre. Avant de se lancer dans la réalisation de votre projet d’habitation, mieux vaut rencontrer un notaire et définir les termes de votre engagement réciproque pour qu’aucun ne soit lésé.

 

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