Obligations et conditions du Raccordement
Les obligations et conditions du raccordement au collecteurs publics sont incluses dans le Code de la santé publique, qui stipule que le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service et que tous les ouvrages nécessaires pour amener les çaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire. Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque d’une pénalité et sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite du double de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut faire procéder aux travaux, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé.
Il est interdit d’évacuer l’eau de pluie des gouttières d’une maison dans les collecteurs d’eaux usées si l’on est raccordé à un réseau séparateur ou à un assainissement autonome.
La complexité croissante des procédés, les impératifs de plus en plus exigants de l’assainissement et les difficultés d’investissement incitent bon nombre de communes à déléguer ce service à des sociétés spécialisées. Aujourd’hui, la gestion de près de quatre mille cinq cents stations d’épuration et de près de la moitié des réseaux d’assainissement sont en contrat de concession, de gérance ou de régie intéressée. Un tiers des communes de France ont ainsi choisi la gestion déléguée pour le traitement de leurs eaux usées. Dans tous les cas, la commune reste responsable de la tarification et du bon fonctionnement des services.
L’assainissement autonome, quant à lui, répond à d’autres obligations. Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollutiomdes eaux. L’assainissement autonome doit être installé par une entreprise spécialisée, de telle façon que son adaptation aux caractéristiques du sol soit garantie. Il est interdit de l’implanter à moins de trente cinq mètres d’un point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Il est interdit de rejeter des effluents, même traités, dans un puits perdu ou désaffecté ou dans une cavité naturelle. La fosse septique doit être vidangée au moins une fois tous les disions nous... Au moins peut il se consoler en constatant que la situation s’améliore un peu. il y a de meilleurs réseaux en ville, c’est déjà ça, et tout le monde sera bientôt équipé d’un système quelconque, parfois efficace.
Actuellement, la part de notre facture consacrée au traitement des eaux résiduaires est d’un tiers. Elle ne fait qu’augmenter et c’est elle, avec les nouvelles taxes, qui fait grimper les prix. Attendons nous donc à connaître sous peu une seconde vague de hausses à laquelle, il est vrai, nous sommes déjà préparés. Les Français, qui ont la mémoire courte, on le voit à chaque élection, oublient déjà la privatisation abusive de l’eau et, empreints de générosité écologique,ils acceptent de payer tout et n’importe quoi, tout comme ils semblent avoir accepté la privatisation du téléphone, des télévisions, et bientôt celles de la poste, du chemin de fer et de l’électricité. A suivre : les prisons, les hôpitaux, puis l’éducation nationale... Vous venez, on en entendra parler de plus en plus.