projets d’urbanisme
Le classement cadastral d’un lieu d’habitation conduit à des droits et obligations. Il faut donc, dès un terrain repéré, se renseigner en mairie pour connaître sa destination. La première chose qui nous importe est de savoir s’il est constructible immédiatement. Sinon, renoncer, car la France est actuellement dans la panouille toutes les communes doivent présenter un Plan Local d’Urbanisme ou une Carte counale,ce qui leur coûte cher, provoque des drames au Conseil, déborde complètement les compétences des élus et personnels de celles qui n’ont pas de service d’urbanisme. Certes, la DDE aide les municipalités les plus démunies face à ce devoir qu’elles ont à remplir au plus vite, mais, pour quelques temps encore, les tergiversations sur chaque projet d’aménagement de commune et les changements de destination des terrains promettent un casse tête réglementaire et un risque de déconvenues.
La commune est censée connaître les projets d’urbani
sation à courte échéance sur son territoire. La création de zones industrielles ou commerciales est de son ressort, celle de la plupart des routes aussi. De même pour les terrains de sport, écoles et collèges, parcs et jardins, ronds points, etc. Il faut donc s’enquérir des projets en la matière auprès du maire ou de ses services.
Par contre, les grands projets d’intérêt régional sont plutôt connus par le Conseffler général du secteur qui suit les débats concernant les grands équipements comme les axes routiers principaux, autoroutes, aéroports, lignes électriques haute tension, zones de frêt international, lignes TGV et parcs industriels importants. Souvenons nous qu’une route rectiligne et d’une largeur exceptionnelle est en préparation pour transporter les carcasses du futur gros porteur Axxx de Bordeaux à Toulouse. Cette route n’a sans doute été réclamée par personne d’autre qu’Airbus Industries. Les communes sur son passage, perdues entre Guyenne et Lomagne, ont été surprises de se retrouver ainsi concernées par un enjeu majeur de l’activité industrielle nationale.
Par honnêteté, soulignons que les dédommagements des propriétaires expulsés pour la création d’une autoroute ou d’un tel équipemement d’intérêt général sont élevés. A moins de ne pas connaître ses droits et de se faire embrouiller, ces dédommagements permettent habituellement de se reloger beaucoup mieux, avec même un petit pactole restant.
’ Il peut être utile de faire un tour à la Chambre d’agriculture afm de connaître le schéma directeur concernant l’irrigation. Dans les régions vallonnées de notre douce France, les agriculteurs, individuellement ou collectivement, créent des retenues collinaires, des petits lacs pour stocker l’eau de pluie. Parfois, ces lacs occasionnent des expulsions. Au début, il n’y a qu’un mince ruisseau, trois ans plus tard, ce sont des millions de mètres cubes d’eau qui ont rempli la vallée. Les chambres d’agriculture connaissent les projets immédiats d’aménagement du territoire rural. Ils savent aussi si des dizaines de porcheries se préparent à surgir ici ou là.
De la même façon, il serait intéressant de connaître les projets d’équipement hydraulique contrôlés par l’Agence de bassin du secteur. Des canaux de dérivation ou de délestage sont peut être à .l’étude, des barrages fluviaux aussi. Se renseigner.
Si le terrain visé pour construire borde ou se situe dans une zone naturelle protégée, certains aménagements de jardin seront interdits, les feux extérieurs aussi et toutes les autres servitudes sont à connaître. Le terrain peut même être déjà loué à une société de chasse et le fait de l’en retirer provoquera sans doute des fâcheries avec quelques concitoyens.
Un périmètre de protection est toujours institué autour d’un monument historique et il interdit de construire quoi que ce soit que l’architecte des Bâtiments de France n’ait approuvé. Il est bien rare que son avis aboutisse à un accord immédiat. L’architecte est en droit d’exiger une perfection architecturale ou l’emploi de matériaux traditionnels posés à l’ancienne et donc à grands frais. Quant aux périmètres de protection des captages d’eau, ils imposent des distances minimales et des équipements d’assainissement et de collecte des eaux pluviales aux normes de cetteprotection.
Un village qui n’aurait pas encore sa station d’épuration est dans l’obligation d’en construire une dans les années qui viennent. Et s’il en a déjà une et connaît un fort développement de l’urbanisation, il devra sans doute en créer une autre. Même si l’emplacement de cette station n’est pas encore défini, il sera forcément en un point bas du lieu, là où les réseaux collecteurs pourraient se déverser par gravité. Il est donc imprudent d’acquérir un terrain en périphérie et au bas d’un village car si une station d’épuration est installée à proximité, les mauvaises odeurs se répandront sur un ou deux cents mètres alentour, et elles deviendront insupportables par grosse chaleur.
On vous aura prévenus !
Avez vous pensé à un accident nucléaire, biologique ou chimique ? Personne, en France, ne vit à plus de deux cents kilomètres d’une centrale électronucléaire. Il existe plus de sept cents sites industriels dangereux, soumis aux normes Seveso mais qui peuvent exploser et disperser des substances toxiques dans leur environnement. Rappelonsnous l’accident dAzE à Toulouse.
Est ce que cela change quelque chose au choix de l’implantation ? Les plus paranoïaques d’entre nous veilleront à pouvoir calfeutrer leur maison deux ou trois semaines durant. Encore une raison de soigner l’étanchéité. La ventilation sen toumée,pas d’extraction de l’intérieur vers l’extérieur car alors celui qui rentre passe par des interstices alors qu’en aspirant l’air de l’extérieur et en prenant garde à le filtrer de toute poussière, on se donne une meilleure chance.
On peut prévoir un placard à accident c, nucléaire/biologique/chimique, qui comporte des kilomètres de bande adhésive large pour tout boucher, des pilules pour saturer sa l’ancienne et donc à grands frais. Quant aux périmètres de protection des captages d’eau, ils imposent des distances minimales et des équipements d’assainissement et de collecte des eaux pluviales aux normes de cetteprotection.
Un village qui n’aurait pas encore sa station d’épuration est dans l’obligation d’en construire une dans les années qui viennent. Et s’il en a déjà une et connaît un fort développement de l’urbanisation, il devra sans doute en créer une autre. Même si l’emplacement de cette station n’est pas encore défini, il sera forcément en un point bas du lieu, là où les réseaux collecteurs pourraient se déverser par gravité. Il est donc imprudent d’acquérir un terrain en périphérie et au bas d’un village car si une station d’épuration est installée à proximité, les mauvaises odeurs se répandront sur un ou deux cents mètres alentour, et elles deviendront insupportables par grosse chaleur.