Assurances
Pendant la durée d’un chantier, certaines assurances sont obligatoires ou indispensables. Imaginez que quelqu’un se casse unejambe en circulant sur une planche en équilibre ou en tombant dans un trou, imaginez la chute d’une poutre, un tuyau de plomberie qui se dessoude la nuit, le percement d’une canalisation en creusant les fondations, une grue qui tombe à cause du vent. Les accidents de chantier sont souvent graves et peuvent tuer. Aussi ne faut il pas prendre cette question à la légère.
En cas de litige avec un professionnel du bâtiment sur son travail, les actions en justice se transforment le plus souvent en d’interminables batailles d’experts en attente d’une procédure d’engagement de la garantie décennale. Aussi a t il été instauré l’obligation légale d’une assurance dommage ouvrage, que le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre doivent souscrire auprès de la compagnie de leur choix et qui préfinance la garantie décennale que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation, disons dès qu’il y a matière à un permis de construire, de démolir ou de transformer. A la revente d’une maison, la présentation d’un justificatif de cette assurance sera exigée.
L’assurance dommage ouvrage est non seulement obligatoire mais indispensable. Elle est toujours à la charge du maître d’ouvrage, le futur propriétaire donc, et, au cas où clic aurait été contractée par l’intermédiaire d’un maître d’oeuvre, il est indispensable de posséder en propre l’attestation d’assurance elle même ainsi qu’un exemplaire du contrat. Grâce à votre assurance dommageouvrage, issue d’une loi de 1978, vous avez la certitude que les travaux qui s’avèreraient nécessaires à votre nouvelle habitation pour la rendre conforme au projet initial et/ou réellement habitable seront pris en charge par votre compagnie d’assurances. C’est elle qui se retournera ensuite sur la compagnie d’assurances du professionnel qui n’aurait pas pu ou pas voulu réparer tout désordre empêchant la pleine jouissance des lieux.
Ces dispositions légales récentes ne sont pas un luxe et parent à des situations qui seraient sinon dramatiques. Souvenons nous quand même que, selon le Registre des métiers lui même, près de quarante mille entreprises artisanales du bâtiment ont fait faillite en 1999. La moitié des entreprises françaises du bâtiment n’ont pas l’âge de la garantie qu’elles appliquent, dix ans. Espérons que les bâtiments qu’elles édifient seront plus solides qu’elles mêmes.
Pour être encore mieux assuré, l’assurance tous risques chantiers, comprenant la dommage ouvrage elle même, garantira et évitera tout blocage du chantier, s’il se trouve arrêté à cause de sinistres matériels accidentels.
Chaque intervenant professionnel est protégé par son propre contrat de responsabilité civile et son assurance d’exploitation professionnelle comprenant sa garantie décennale qui assure, après la réception des travaux et pendant dix ans, une remise en état en cas de besoin. Sans être paranoïaque, croire quelqu’un sur parole en matière de construction n’est pas très raisonnable. Il vaut donc mieux demander et conserver la preuve écrite que ces assurances existent bel et bien et sont à jour de cotisation, ainsi que vérifier formellement que le professionnel a effectué sa déclaration d’ouverture de chantier et l’a bien transmise à son assureur. De toutes façons, des copies de ces documents sont nécessaires à la constitution du dossier de l’assurance dommage ouvrage. Le mieux est d’obtenir les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de son représentant, ainsi que le numéro de la police en objet. Ainsi, les vérifications ou recherches ultérieures seront facilitées.
Pour les travaux autoréalisés, point de garantie décennale, les malfaçons sont évidemment de la rui seule responsabilité de celui qui les a faites. Pas de garantie non plus pour le travail effectué par les copains. Si vous payez les amis qui travaillent sur votre chantier, c’est du travail au noir et c’est interdit. Mais des moyens d’échanger du temps de travail avec d’autres sont reconnus et le mieux est d’adhérer à un système d’échange local, SEL, ou à la très expérimentée association nationale Les Castors qui propose une assurance couvrant les coups de main.
Dès que la nouvelle habitation est hors d’eau et hors d’air, le propriétaire sera bien inspiré de souscrire une assurance multirisques habitation qui jouera en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de tempête violente. Ce type d’assurance donne lieu à des écarts de prix assez importants et on aura tout intérêt à faire jouer la concurrence. En demandant ce contrat provisoire à la compagnie qui assure déjà la responsabilité civile du futur propriétaire, il est probable que le montant de la cotisation sera plus intéressant, voire gratuit.
Une fois la construction terminée, le propriétaire souscrira immédiatement une assurance responsabilité civile pour tous les accidents survenant dans ou autour de sa maison. Les équipements alternatifs et les matériaux et matériels particuliers auront intérêt à être déclarés clairement à la compagnie, ainsi que toutes les modifications ultérieures du bâtiment, ajouts, changements d’usage, etc.
Le Code de l’assurance évolue et nous ne saurions trop recommander de s’y rapporter pour le détail des prestations fournies et de bien intégrer les dépenses d’assurance au budget global de la construction. En cas de relus d’assurance de la part d’une compagnie ou en cas de tarif manifestement abusif, on peut saisir le Bureau Central de Tarification.
Avec tout cela, ce sont des dépenses non négligeables qui sont à prévoir dans le budget, les fameux frais annexes.
DES EXPERTS EN ASSURANCES :
CDIA Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance
26 boulevard Haus,nann 75311 Paris Tél.01.42.46.13.13 www.FFFA fr
Assurances et garanties. Réglementation et mode d’emploi des assurances sur le site Internet. La CDIA ne donne malheureusement ni tarif, ni conseil aux particuliers.
Sandrine Besson
3 square Frédéric Mistral 78760 Pontchartrain Port.06.23.66.62.28
Cette architecte a une activité d’experte en assurances. Elle défend les intérêts des assurés auprès de leur compagnie d’assurances et fait en sorte qu’un habitat construit avec des matériaux sains soit reconstruit à l’identique en cas de sinistre, par exemple qu’un mur en pisé soit refait en pisé et non pas en parpaings. Elle a déjà travaillé sur des structures bois, des isolants en paille, des fondations en bois ou en béton romain. Elle fait également en sorte que les assurés obtiennent de meilleures indemnisations.